ASSOCIATION TELME – STATUTS

1.- CONSTITUTION

L’Association Telme est constituée pour une durée indéterminée sous la forme d’une association régie par les articles 60 et ss. du Code Civil suisse. Elle est politiquement neutre et indépendante au plan confessionnel. Son adresse est au domicile du lieu d’activité.

2.- BUTS

Le service Telme a pour mission de contribuer à favoriser la santé mentale, le développement et le mieux-être des jeunes et des adultes. Il s’agit de leur offrir une consultation psychologique facilement accessible et sous des formes diverses.

Telme offre un espace de réflexion et de parole à propos d’un point problématique. Les patients apprennent à mieux élaborer qui ils sont et ce qu’ils désirent devenir au moyen de leurs ressources, de celles de leur environnement et éventuellement du réseau social. Les consultations favorisent l’accès à une meilleure image d’eux-mêmes, les aident à s’appuyer sur leurs potentialités mais aussi à retrouver davantage de confiance en soi.

Les consultations s’adressent à toutes populations.

L’Association est à but non lucratif.

3.- MOYENS

Telme se distingue par sa volonté de mettre en œuvre des moyens d’accès facilitant la démarche tout en offrant des ressources cliniques de haut niveau. Il s’agit principalement de la souplesse du setting, du coût de la consultation et des délais pour obtenir un rendez-vous.

Le comité est constitué d’au minimum trois psychologues de l’équipe de base qui gèrent les finances et le suivi des locaux. Ils proposent certaines consultations à un tarif réduit lorsque les personnes ne bénéficient pas d’une prise en charge de la part de leur assurance maladie.

Les autres psychologues travaillant dans les locaux de Telme s’engagent aussi à proposer un prix significativement plus bas, comme défini ci-dessus.
Des recherches de fonds peuvent être entreprises pour alimenter un fonds permettant de baisser encore davantage le coût des consultations pour des personnes attestant de leurs difficultés financières.

Un soutien psychologique est offert en consultation dans les locaux de l’Association. Les personnes concernées prennent rendez-vous et peuvent venir en famille, en couple ou individuellement.

L’ensemble de l’équipe est constitué de psychologues, formés ou non en psychothérapie.

4.- MEMBRES

L’association est composée du comité et de membres désireux de soutenir la mission de l’association.

L’admission de nouveaux membres relève de la compétence du Comité; ce dernier admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
L’exclusion relève également de la compétence du Comité.

Un droit de recours contre ces décisions existe auprès de l’Assemblée générale.

5.- STRUCTURES

Les organes de l’Association Telme sont :
– l’Assemblée générale
– le Comité
– le vérificateur/la vérificatrice des comptes

6.- ASSEMBLEE GENERALE

a) Composition

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée des membres et du comité.

b) Convocation

L’Assemblée ordinaire est convoquée par le Comité une fois par an. Des Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en cas de besoin par le Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

c) Attributions :

– adopter et modifier les statuts
– décider de toute modification des statuts de l’Association à la majorité des 2/3 des voix présentes.
– élire les membres du Comité et le vérificateur des comptes
– donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
– se prononcer comme instance de recours sur l’admission et l’exclusion des membres
– élire et révoquer les membres du Comité, le/la Président-e de l’Association, ainsi que le vérificateur/la vérificatrice des comptes.

d) Fonctionnement

Chaque membre dispose d’une voix.

Les votes et les élections se font à main levée ou, sur décision de la majorité des membres présents, à bulletin secret.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf celles portant sur la modification des statuts qui se prennent à la majorité des 2/3 des voix présentes.

L’ordre du jour de l’assemblée annuelle (ordinaire) comprend nécessairement :
– les rapports de trésorerie et du vérificateur/de la vérificatrice des comptes
– l’adoption du budget
– l’approbation des rapports et des comptes
– l’élection des membres du Comité et du vérificateur/de la vérificatrice des comptes
– les propositions individuelles

Lors de l’Assemblée générale, il est tenu un procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est mis à la disposition des membres dans un délai minimum de 30 jours à partir de la tenue de l’Assemblée générale.

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

7.- COMITE

a) Composition
Le Comité se compose au minimum de trois membres élus pour un an et rééligibles. Il se constitue lui-même et se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Toute personne liée à l’Association par un mandat n’est pas éligible au Comité.

Le/la président/e est désigné/e parmi les membres du Comité par vote à la majorité simple. En cas de démission en cours de mandat, le siège vacant est réattribué à un autre membre du Comité jusqu’à la fin du mandat.

Le Comité engage l’Association par la signature de deux de ses membres. Il peut déléguer à un membre les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement opérationnel.

b) Le Comité est chargé

– de prendre les mesures utiles à atteindre les objectifs fixés par l’Assemblée générale ;
– de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de préparer l’ordre du jour;
– de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle;
– de confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps;
– de ratifier les conventions passées avec les partenaires;
– d’entendre et d’appliquer les propositions du vérificateur/de la vérificatrice des comptes.

c) Fonctionnement

Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple.

En cas de nécessité, une consultation des membres du Comité peut-être effectuée par mail, par fax ou par courrier.

8.- VERIFICATION DES COMPTES

Le montant annuel de balance d’exploitation se chiffrant à moins de Frs. 150’000.-, le contrôle des comptes ne nécessite pas le recours à une fiduciaire et sera confié à une personne extérieure à l’Association, élue lors de l’AG.

9.- FINANCES

L’Association n’engage pas de salarié-e-s.

Le budget de l’Association est constitué du revenu des locations et des dépenses y relatives.

Les dons éventuels seront attribués à la réduction du coût des consultations pour des usagers en situation financière délicate, ils figureront dans le budget associatif.

Les psychologues de l’équipe gèrent leurs revenus indépendamment du budget de l’association, leurs salaires n’apparaissent donc pas dans celui-ci. Ils ne sont pas salariés et ne bénéficient d’aucune prestation sociale.

L’Association est l’unique responsable juridique et financière jusqu’à concurrence de ses avoirs.

11.- DISSOLUTION

L’Association peut être dissoute par décision d’une Assemblée extraordinaire convoquée 30 jours à l’avance, spécialement à cet effet. La liquidation est assurée par le Comité.

Un quorum de 60% des membres est nécessaire pour que cette Assemblée générale puisse être ouverte. La décision de la dissolution doit être prise par 2/3 des membres présents convoqués à cet effet par lettre recommandée. Si le quorum n’est pas atteint, la décision peut être prise à la majorité des membres présents lors d’une seconde assemblée.

En cas de dissolution, les avoirs matériels de l’Association seront vendus pour couvrir les frais liés à la cessation de l’activité. L’utilisation d’un éventuel solde sera destinée à une association à but non lucratif.

Le for juridique de l’Association est celui de son adresse.

Acceptés par l’Assemblée générale du 23 octobre 2018

Serge POCHON, président du comité

Patricia VETH, membre du comité

Nathalie GLATZ, membre du comité